Déposée le 6 avril 1982 par Robert PEYROT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Robert PEYROT domicilié(e) 1, rue Henri IV, AMIENS, Somme, France, agissant au nom et pour le compte de la S.A. EVA en formation, 1, rue Henri IV, AMIENS, Somme, France, - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet TONY-DURAND. - France.
La marque EVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Robert PEYROT - 1, rue Henri IV, AMIENS, Somme, France, agissant au nom et pour le compte de la S.A. EVA en formation, 1, rue Henri IV, AMIENS, Somme, France, - France
Cabinet TONY-DURAND. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-42
Inscription - Transmission de propriété n°10306 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°370 - Publication au BOPI
Tissus;couvertures de lit et de table;articles textiles non compris dans d'autres classes.Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers; tentures (excepté en tissu).
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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