Marque enregistrée - Marque en vigueur

Restos à la carte
M. Robert Mariany, Agissant pour le compte de la société "MediaNet66" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4167986
Date de dépôt :
25/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2025
Restos à la carte de Robert Mariany

Présentation de la marque Restos à la carte

Déposée par voie électronique le 25 mars 2015 par monsieur Robert Mariany auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Restos à la carte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est monsieur Robert Mariany domicilié(e) Chemin de Las Cazettes, Mas des Olivettes - 66170 - Nefiach - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Robert Mariany domicilié(e) Chemin de Las Cazettes, Mas des Olivettes - 66170 - Nefiach - France.

La marque Restos à la carte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Restos à la carte arrivera à expiration en date du 25 mars 2025.


M. Robert Mariany, Agissant pour le compte de la société "MediaNet66" en cours de formation - Chemin de Las Cazettes, Mas des Olivettes - 66170 - Nefiach - France


M. Robert Mariany - Chemin de Las Cazettes, Mas des Olivettes - 66170 - Nefiach - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

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