Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

carnet de suivi bucco-dentaire
M. robert maccario

Numéro de dépôt :
4017180
Date de dépôt :
03/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
carnet de suivi bucco-dentaire de robert maccario

Présentation de la marque carnet de suivi bucco-dentaire

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2013 par monsieur robert maccario auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « carnet de suivi bucco-dentaire »

Le déposant est monsieur robert maccario domicilié(e) rue de la verdette - 84130 - LE PONTET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. robert maccario domicilié(e) rue de la verdette - 84130 - LE PONTET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 42


M. robert maccario - rue de la verdette - 84130 - LE PONTET - France


M. robert maccario - rue de la verdette - 84130 - LE PONTET - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680973 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; brochures ;

élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; logiciel-service (SaaS).