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Marques déposées par monsieur robert jan van santen
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VS-A GROUP
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VS-A GROUP
Monsieur robert jan van santen

Numéro de dépôt :
4642375
Date de dépôt :
27/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VS-A GROUP de robert jan van santen

Présentation de la marque VS-A GROUP

Déposée par voie électronique le 27 avril 2020 par monsieur robert jan van santen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VS-A GROUP »

Le déposant est monsieur robert jan van santen domicilié(e) 93 Bedford Road - hong kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VS-A.HK, Monsieur robert jan van santen domicilié(e) 93 Bedford Road - hong kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur robert jan van santen - 93 Bedford Road - hong kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong


VS-A.HK, Monsieur robert jan van santen - 93 Bedford Road - hong kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Inscription le 10 novembre 2020 - Rejet total n°800747 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-11-10

Inscription le 18 novembre 2020 - Rejet total n°801914 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-18

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture.