Marque enregistrée - Marque en non vigueur
5 SETS
Numéro de dépôt :
1312939
Date de dépôt :
17/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/1995
Présentation de la marque 5 SETS
Déposée le 17 juin 1985 par ROBERT DRU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 5 SETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 5 SETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 5 SETS est expirée depuis le 17 juin 1995.
ROBERT DRU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47