Marque enregistrée - Marque en vigueur

miniloto
Monsieur robert chazal

Numéro de dépôt :
4642849
Date de dépôt :
28/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2030
miniloto de robert chazal

Présentation de la marque miniloto

Déposée par voie électronique le 28 avril 2020 par monsieur robert chazal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « miniloto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est monsieur robert chazal domicilié(e) 5 cours exelmans - 78150 - le chesnay rocquencourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur robert chazal domicilié(e) 5 cours exelmans - 78150 - le chesnay rocquencourt - France.

La marque miniloto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque miniloto arrivera à expiration en date du 28 avril 2030.

robert chazal a également déposé les autres marques suivantes : cardata , THE LONDON UNDERGROUND FISH & SHIPS , UNDERGROUND , dataquest


Monsieur robert chazal - 5 cours exelmans - 78150 - le chesnay rocquencourt - France


Monsieur robert chazal - 5 cours exelmans - 78150 - le chesnay rocquencourt - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

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