Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JDI DEVELOPMENT
Monsieur Robert BRANCHE

Numéro de dépôt :
96631915
Date de dépôt :
27/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2006

Présentation de la marque JDI DEVELOPMENT

Déposée le 27 juin 1996 par monsieur Robert BRANCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JDI DEVELOPMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.

Le déposant est monsieur Robert BRANCHE domicilié(e) 36, rue Saint Louis en l'Ile, 75004 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.

La marque JDI DEVELOPMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JDI DEVELOPMENT est expirée depuis le 27 juin 2006.

Robert BRANCHE a également déposé les autres marques suivantes : INTERSCAN , INTERPLUS , INTERMAT


Monsieur Robert BRANCHE - 36, rue Saint Louis en l'Ile, 75004 PARIS - France


BREESE - MAJEROWICZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

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