Marque enregistrée - Marque en non vigueur

restovin
Mme Robert Agnès
Mme Sauvage Catherine

Numéro de dépôt :
4052411
Date de dépôt :
02/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/12/2023
restovin de Robert Agnès

Présentation de la marque restovin

Déposée le 2 décembre 2013 par madame Robert Agnès et madame Sauvage Catherine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « restovin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Les déposants sont madame Robert Agnès domicilié(e) 30 rue Maurice Ravel - 28130 - MAINTENON - France et madame Sauvage Catherine domicilié(e) 14 bis rue Claude Decaen - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Robert Agnès domicilié(e) 30 rue Maurice Ravel - 28130 - MAINTENON - France.

La marque restovin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque restovin est expirée depuis le 2 décembre 2023.


Mme Robert Agnès - 30 rue Maurice Ravel - 28130 - MAINTENON - France

Mme Sauvage Catherine - 14 bis rue Claude Decaen - 75012 - PARIS - France


Mme Robert Agnès - 30 rue Maurice Ravel - 28130 - MAINTENON - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

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