Marque enregistrée - Marque en vigueur

Courtier SAP
M. ROBEAUX Daniel

Numéro de dépôt :
4292796
Date de dépôt :
10/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/08/2026
Courtier SAP de ROBEAUX Daniel

Présentation de la marque Courtier SAP

Déposée le 10 août 2016 par monsieur ROBEAUX Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Courtier SAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-35 du 2 septembre 2016.

Le déposant est monsieur ROBEAUX Daniel domicilié(e) 304 rue des 3 Maisons - 59480 - LA BASSEE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Robeaux Daniel domicilié(e) 304 rue des 3 Maisons - 59480 - LA BASSEE - France.

La marque Courtier SAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Courtier SAP arrivera à expiration en date du 10 août 2026.


M. ROBEAUX Daniel - 304 rue des 3 Maisons - 59480 - LA BASSEE - France


M. Robeaux Daniel - 304 rue des 3 Maisons - 59480 - LA BASSEE - France


Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Inscription le 21 décembre 2016 - Retrait partiel n°691271 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-21

Construction ; conseils en construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; nettoyage de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; repassage du linge ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; Entretien de la maison et travaux ménagers ; travaux de petit bricolage ;

Services vétérinaires ; assistance médicale ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de salons de beauté ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; Service de garde-malades ; soins esthétiques ; soins animaux de compagnie ;

Services d'agences de surveillance nocturne ; ouverture de serrures ; garde d'enfants à domicile.