Présentation de la marque POMPES FUNEBRES ROBAUT PRESTATIONS
Déposée le 7 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROBAUT PRESTATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « POMPES FUNEBRES ROBAUT PRESTATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROBAUT PRESTATIONS domicilié(e) 2 Boulevard Risso - 06300 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 044 915 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROBAUT PRESTATIONS, Mme SERMET Joelle domicilié(e) 2 Boulevard Risso - 06300 - NICE - France.
La marque POMPES FUNEBRES ROBAUT PRESTATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Inscription le 21 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713494 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-21
Garnitures de cercueils métalliques ; caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles, monuments métalliques dans le domaine du funéraire ; tombes et encadrements de tombes métalliques ; plaques commémoratives métalliques ;
Cartes et faire-part ;
Caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles, monuments non métalliques dans le domaine du funéraire ; columbariums (monuments funéraires non métalliques) ; tombes et encadrements de tombes non métalliques ; pierres funéraires et pierres tombales ; plaques commémoratives non métalliques ;
Cercueils et garnitures de cercueils non métalliques ; urnes funéraires ;
Coussins ; housses mortuaires en matière textile ; linceuls ;
Fleurs artificielles et couronnes en fleurs artificielles ;
Fleurs naturelles et couronnes en fleurs naturelles ;
Assistance en matière administrative pour l'accomplissement des formalités consécutives à un décès ; tenue de livres ; services de secrétariat ; traitement administratif de commandes d'achats de produits et/ou de services dans le domaine du funéraire en ligne réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques ; gestion administrative de chambre funéraire ;
Services d'assurances, de prévoyance funéraire, de financement ; consultation en matière financière et affaires financières ;
Construction et location de monuments funéraires ; nettoyage et entretien d'édifices funéraires ; creusement de fosses et tombes ; travaux de maçonnerie ; installation et entretien de sites cinéraires ;
Transport de corps avant et après mise en bière ; location d'automobile et de corbillards ; livraison de marchandises commandées par correspondance, distribution (livraison) de colis, livraison de marchandises ;
Publication de textes autres que publicitaires, et notamment cartes, faire-part et avis de remerciements ;
Thanatopraxie et soins de conservation destinés aux défunts ; confection de couronnes (art floral) ; conception d'aménagements paysagers et services de jardiniers paysagistes ; compositions florales ;
Services pompes funèbres, et notamment services de crémation, réception de corps de personnes décédées en chambres funéraires, enterrement, organisation de réunions religieuses ; conseils et information dans le domaine des pompes funèbres ; service de garde à domicile d'enfants et d'animaux de compagnie.
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