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Marques déposées par la société ROANNAIS AGGLOMERATION
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100% CHAROLAIS DU ROANNAIS
Demande publiée - Marque en non vigueur

100% CHAROLAIS DU ROANNAIS
ROANNAIS AGGLOMERATION, EPCI

Numéro de dépôt :
4327066
Date de dépôt :
05/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/01/2027
100% CHAROLAIS DU ROANNAIS de ROANNAIS AGGLOMERATION

Présentation de la marque 100% CHAROLAIS DU ROANNAIS

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2017 par la société ROANNAIS AGGLOMERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% CHAROLAIS DU ROANNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017. .

Le déposant est la société ROANNAIS AGGLOMERATION domicilié(e) 63 RUE JEAN JAURES - 42311 - ROANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 035 731 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROANNAIS AGGLOMERATION, Mme. Françoise LAFAY domicilié(e) 63 RUE Jean Jaures - 42311 - ROANNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ROANNAIS AGGLOMERATION a également déposé les autres marques suivantes : CHOUET'FESTIVAL


ROANNAIS AGGLOMERATION, EPCI - 63 RUE JEAN JAURES - 42311 - ROANNE - France - SIREN 200035731


ROANNAIS AGGLOMERATION, Mme. Françoise LAFAY - 63 RUE Jean Jaures - 42311 - ROANNE - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761357 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

Viande .