PROCÉDÉ 82
Présentation de la marque PROCÉDÉ 82
Déposée le 25 avril 1983 par RO-SEARCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCÉDÉ 82 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PROCÉDÉ 82 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1234134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROCÉDÉ 82 est expirée depuis le 25 avril 2003.
Renouvellement sans limitation le 9 mars 1993 n°2016082 - Publication au BOPI 1993-03-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-38