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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RMS EQUIPEMENT
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Priva Park
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Priva Park
RMS EQUIPEMENT, SARL

Numéro de dépôt :
98727469
Date de dépôt :
07/04/1998
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/04/2028

Présentation de la marque Priva Park

Déposée le 7 avril 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RMS EQUIPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Priva Park » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-20 du 15 mai 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RMS EQUIPEMENT domicilié(e) Zone de la Fougère, 27, Rue de la Fougère - 88150 - CHAVELOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 448 873 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline domicilié(e) 2 Rue de la Forêt de la Reine - 54500 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France.

La marque Priva Park a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98727469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Priva Park arrivera à expiration en date du 7 avril 2028.


RMS EQUIPEMENT, SARL - Zone de la Fougère, 27, Rue de la Fougère - 88150 - CHAVELOT - France - SIREN 419448873


CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline - 2 Rue de la Forêt de la Reine - 54500 - VANDOEUVRE-LES-NANCY - France


Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2007 n°2357892 - Publication au BOPI 2007-12-12

Inscription le 8 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°268168 - Publication au BOPI 1998-12-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2018 n°2680159 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-26

Dispositif mécanique fonctionnant par télécommande pour la réservation ou la libération d'une place de stationnement privative.