Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIGITAL TO BROADCAST
RMC BFM PRODUCTION

Numéro de dépôt :
4457228
Date de dépôt :
30/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2028
DIGITAL TO BROADCAST de RMC BFM PRODUCTION

Présentation de la marque DIGITAL TO BROADCAST

Déposée par voie électronique le 30 mai 2018 par RMC BFM PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIGITAL TO BROADCAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-25 du 22 juin 2018.

Le déposant est RMC BFM PRODUCTION domicilié(e) 12 RUE D'ORADOUR-SUR-GLANE - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Soizick THEMOIN domicilié(e) 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque DIGITAL TO BROADCAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4457228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGITAL TO BROADCAST arrivera à expiration en date du 30 mai 2028.

RMC BFM PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : DRIVE TIME , FUTURE OF WORK , L'esprit d'innovation , FOCUS 60 , LES CHEMINS DE LA CONFIANCE , TEST INSIDE , Off Road , foundation , Les artisans de l'extrême , Territoire d'avenir


RMC BFM PRODUCTION - 12 RUE D'ORADOUR-SUR-GLANE - 75015 - PARIS - France


CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Soizick THEMOIN - 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de télécommunications et des ordinateurs) ; reproduction par héliographie ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; agences d'information commerciales ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; direction professionnelle des affaires artistiques ; relations publiques ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; transcription de communications ; aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; gestion administrative des lieux d'exposition ; exploitation de banques et de bases de données administratives et commerciales ; abonnements à des services de télécommunications ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d’accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espace publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; parrainage publicitaire ; organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle ; services de gestion d’abonnement au contenu audio-visuel dans le domaine de l’actualité, du divertissement, du sport, de la comédie, du drame, de la musique et des vidéos musicales ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de diffusion sur le Web ; Services de partage de photographies et de contenus vidéo de poste à poste, à savoir transmission électronique de fichiers de photographies numériques, vidéos et contenus audiovisuels entre internautes ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique ; communication télévisuelle, par télévision numérique terrestre (TNT), par câble et par satellite, par ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line), par la FTTH (Fibre To The Home), par IPTV (Internet Protocol Television), par mobiles, par tablettes, par Catch-up, par VOD/SVOD (Video On Demand/ Subscription Video On Demand) ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet ; messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données ; services de transmission de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos par téléchargement notamment à destination des téléphones portables ; téléchargement et télé-déchargement de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos notamment à destination des téléphones portables ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; service d'échange électronique de correspondance ; consultation professionnelle en matière de télécommunication ; services de fourniture d'accès de logiciels applicatifs ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; diffusion en continu de contenus audio-visuels et multimédias par le biais d'Internet et autres réseaux de communications électroniques filaires et non filaires ; services de transmission vidéo à la demande; fourniture d'accès à des forums en ligne, forums de discussion et blogues sur l'internet ; communications par réseaux de fibres optiques ou par réseau ADSL ; radiodiffusion ;

Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet, applications logicielles informatiques ou Web ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; service de jeux d'argent et de hasard ; production, montage, location de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de disques et de compilations musicales sur tout support, y compris les supports numériques, cédéroms et cédéi ; reportages photographiques ; services de reporters ; services de jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels (divertissement télévisé) ; services de réservation de places pour les spectacles ; planification de réception (divertissement) ; production organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques, télévisés et sur l'Internet, prêt de livres ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; consultation professionnelle en matière d'éducation ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissements télévisés ; fourniture en ligne de films, émissions de télévision et autres contenus audio-visuels par le biais d'un service de vidéo à la demande ; fourniture en ligne d'informations via un réseau informatique mondial ayant trait aux films cinématographiques, programmes télévisés, vidéos, vidéos musicales, à la musique ; fourniture de guides de programmation et de ressources interactifs en ligne sur les films cinématographiques, programmation de télévision, vidéos, vidéos musicales et musique adaptées aux préférences de programmation du téléspectateurs; production, distribution et location d'oeuvres audio-visuelles, de films cinématographiques, de programmation de télévision, de vidéos, de vidéos musicales, de musique.