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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RM PROPRETE
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RM PROPRETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RM PROPRETE
RM PROPRETE, SAS

Numéro de dépôt :
3987567
Date de dépôt :
04/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/03/2023
RM PROPRETE de RM PROPRETE

Présentation de la marque RM PROPRETE

Déposée le 4 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RM PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RM PROPRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RM PROPRETE domicilié(e) 57 AVENUE DE BRETAGNE - 76100 - ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFINOR CABINET BOURON, Mme HOULIER CAROLE domicilié(e) TECHNOPARC DES BOCQUETS, 75 ALLEE PAUL LANGEVIN, BP 98 - 76233 - BOIS GUILLAUME - France.

La marque RM PROPRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987567.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RM PROPRETE est expirée depuis le 4 mars 2023.


RM PROPRETE, SAS - 57 AVENUE DE BRETAGNE - 76100 - ROUEN - France


SOFINOR CABINET BOURON, Mme HOULIER CAROLE - TECHNOPARC DES BOCQUETS, 75 ALLEE PAUL LANGEVIN, BP 98 - 76233 - BOIS GUILLAUME - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.