Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORTHO +4000
RM INGENIERIE

Numéro de dépôt :
4501182
Date de dépôt :
19/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2028
ORTHO +4000 de RM INGENIERIE

Présentation de la marque ORTHO +4000

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2018 par RM INGENIERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORTHO +4000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est RM INGENIERIE domicilié(e) AVENUE DE LA GINESTE - 12000 - RODEZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, Monsieur CHRISTOPHE SALIOU domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris Cedex 8 - France.

La marque ORTHO +4000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHO +4000 arrivera à expiration en date du 19 novembre 2028.

RM INGENIERIE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTA PLUS , RM.Gait , MA COMPTA LIBERALE.COM , Ma Compta Libérale.com , RM.Feedback sensors , TwinTab , CAMELEO , MediSecu , FISCALOG , B-Plate


RM INGENIERIE - AVENUE DE LA GINESTE - 12000 - RODEZ - France


BREVALEX, Monsieur CHRISTOPHE SALIOU - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris Cedex 8 - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

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