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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RM INGENIERIE
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ORTHO +
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ORTHO +
RM INGENIERIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3242703
Date de dépôt :
13/08/2003
Lieu de dépôt :
RODEZ
Date d'expiration :
13/08/2023
ORTHO + de RM INGENIERIE

Présentation de la marque ORTHO +

Déposée le 13 août 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RM INGENIERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RODEZ), la marque française « ORTHO + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-40 du 3 octobre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RM INGENIERIE domicilié(e) AVENUE DE LA GINESTE - 12000 - RODEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 755 393 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS CEDEX 08 - France.

La marque ORTHO + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORTHO + est expirée depuis le 13 août 2023.

RM INGENIERIE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTA PLUS , RM.Gait , MA COMPTA LIBERALE.COM , Ma Compta Libérale.com , RM.Feedback sensors , TwinTab , CAMELEO , MediSecu , FISCALOG , B-Plate


RM INGENIERIE, Société par actions simplifiée - AVENUE DE LA GINESTE - 12000 - RODEZ - France - SIREN 327755393


BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS CEDEX 08 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-05

Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40

Inscription le 10 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°499566 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2013 n°2529953 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-23

Logiciel informatique de gestion.