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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RM INGENIERIE
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MediSecu
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MediSecu
RM INGENIERIE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3460505
Date de dépôt :
03/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2026
MediSecu de RM INGENIERIE

Présentation de la marque MediSecu

Déposée le 3 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RM INGENIERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MediSecu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-49 du 8 décembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RM INGENIERIE domicilié(e) Avenue de la Gineste - 12000 - RODEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 755 393 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE domicilié(e) 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.

La marque MediSecu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3460505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MediSecu arrivera à expiration en date du 3 novembre 2026.

RM INGENIERIE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTA PLUS , RM.Gait , MA COMPTA LIBERALE.COM , Ma Compta Libérale.com , RM.Feedback sensors , TwinTab , CAMELEO , FISCALOG , B-Plate , MEDI +4000


RM INGENIERIE, société par actions simplifiée - Avenue de la Gineste - 12000 - RODEZ - France - SIREN 327755393


BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE - 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

Renouvellement sans limitation le 22 août 2016 n°2626169 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-08-22

Système de messagerie permettant, depuis une connexion Internet standard, la télétransmission sécurisée des feuilles de soin électronique.