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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RM INGENIERIE
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MA COMPTA LIBERALE.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MA COMPTA LIBERALE.COM
RM INGENIERIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3864663
Date de dépôt :
06/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/10/2021
MA COMPTA LIBERALE.COM de RM INGENIERIE

Présentation de la marque MA COMPTA LIBERALE.COM

Déposée le 6 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RM INGENIERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MA COMPTA LIBERALE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RM INGENIERIE domicilié(e) Avenue de la Gineste - 12000 - RODEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 755 393 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95, rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France.

La marque MA COMPTA LIBERALE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864663.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA COMPTA LIBERALE.COM est expirée depuis le 6 octobre 2021.

RM INGENIERIE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTA PLUS , RM.Gait , Ma Compta Libérale.com , RM.Feedback sensors , TwinTab , CAMELEO , MediSecu , FISCALOG , B-Plate , MEDI +4000


RM INGENIERIE, Société par actions simplifiée - Avenue de la Gineste - 12000 - RODEZ - France - SIREN 327755393


BREVALEX - 95, rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Logiciel informatique de gestion.