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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RM INGENIERIE
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Ma Compta Libérale.com
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ma Compta Libérale.com
RM INGENIERIE , Société par actions simplifiée, Avenue de la Gineste

Numéro de dépôt :
3830669
Date de dépôt :
12/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Ma Compta Libérale.com de RM INGENIERIE

Présentation de la marque Ma Compta Libérale.com

Déposée par voie électronique le 12 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RM INGENIERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ma Compta Libérale.com »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RM INGENIERIE domicilié(e) - 12000 - RODEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 755 393 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95, rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RM INGENIERIE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTA PLUS , RM.Gait , MA COMPTA LIBERALE.COM , RM.Feedback sensors , TwinTab , CAMELEO , MediSecu , FISCALOG , B-Plate , MEDI +4000


RM INGENIERIE , Société par actions simplifiée, Avenue de la Gineste - 12000 - RODEZ - France - SIREN 327755393


BREVALEX - 95, rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Inscription le 10 avril 2012 - Rejet total n°573387 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Logiciel informatique (programme enregistré et/ou téléchargeable) de gestion.