Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FISCALOG
SARL RM INFORMATIQUE

Numéro de dépôt :
97698245
Date de dépôt :
30/09/1997
Lieu de dépôt :
RODEZ
Date d'expiration :
30/09/2007

Présentation de la marque FISCALOG

Déposée le 30 septembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RM INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RODEZ), la marque française « FISCALOG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RM INFORMATIQUE domicilié(e) Avenue de Bourran, 12000 RODEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 755 393 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL RM INFORMATIQUE - France.

La marque FISCALOG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FISCALOG est expirée depuis le 30 septembre 2007.

RM INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : PIXOMETRIE , MEDI PLUS , ASTRAGALE , CHALLENGER , MEDI PLUS , INFI PLUS , OSTEO + , OSTEOSET , ORTHO + , EXOSET


SARL RM INFORMATIQUE - Avenue de Bourran, 12000 RODEZ - France - SIREN 327755393


SARL RM INFORMATIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

Logiciel informatique de fiscalité pour les professions médicales.