Déposée le 4 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RM DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PIERRES PRECIEUSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-33 du 19 août 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RM DISTRIBUTION domicilié(e) 148 Route de l'Empereur,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2262883) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 805 597 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2262883) - 75008 - France.
La marque PIERRES PRECIEUSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RM DISTRIBUTION Société par actions simplifiée - 148 Route de l'Empereur,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2262883) - 92500 - France - SIREN 324805597
Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2262883) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2004 n°2262883 - Publication au BOPI 2004-04-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33
Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; paillettes et métaux en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Matériaux de construction non métalliques, produits à enduire et à projeter pour revêtements de parois.Matières fibreuses blanches et colorées, notamment mélangées; flocons, mèches et flocs, échantillons de revêtement fibreux appliqués sur des supports.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles, papiers peints.Constructions et réparations; entreprises de travaux pour le bâtiment, entreprises de peinture
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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