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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RM DISTRIBUTION
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MURS A L'ANCIENNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MURS A L'ANCIENNE
RM DISTRIBUTION Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95586910
Date de dépôt :
05/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2015

Présentation de la marque MURS A L'ANCIENNE

Déposée le 5 septembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RM DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MURS A L'ANCIENNE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RM DISTRIBUTION domicilié(e) 148 Route de l'Empereur,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2292965) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 805 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2292965) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 19 22

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MURS A L'ANCIENNE est expirée depuis le 5 septembre 2015.

RM DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : COLORTEX , (Marque figurative) , MUR EN SOI , C , 8 K L Q.F 5 , (Marque figurative) , OMBRAGE , SE CRÉENT LES MURS SECRETS SECRET , comme la pierre le tadelakt , CARNET DE ROUTE


RM DISTRIBUTION Société par Actions simplifiée - 148 Route de l'Empereur,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2292965) - 92500 - France - SIREN 324805597


CABINET ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2292965) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2005 n°2292965 - Publication au BOPI 2005-07-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

Couleurs, vernis, laques, terres colorantes; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; paillettes, oxydes métalliques et métaux en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Matériaux de construction non métalliques, enduits et produits à enduire et à projeter pour revêtements de parois, échantillons d'enduits appliqués sur des supports. Matières textiles fibreuses blanches et colorées, notamment mélangées; flocons et flocs, échantillons de revêtement fibreux appliqués sur des supports

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.