Déposée le 12 décembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RM DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FIBRES DOUCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RM DISTRIBUTION domicilié(e) 148 Route de l'Empereur - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 805 597 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France.
La marque FIBRES DOUCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RM DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée - 148 Route de l'Empereur - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 324805597
Cabinet PLASSERAUD - 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2001 n°2198524 - Publication au BOPI 2001-05-14
Inscription le 23 juillet 2001 - Demande de relevé de déchéance n°327177 - Publication au BOPI 2001-07-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47
Inscription le 17 septembre 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°330949 - Publication au BOPI 2001-09-17
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2010 n°2445197 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-01
Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;paillettes et métaux en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Matériaux de construction non métalliques, produits à enduire et à projeter pour revêtements de parois.Constructions et réparations; entreprises de travaux pour le bâtiment, entreprises de peinture
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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