Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMOTEC
Numéro de dépôt :
963738
Date de dépôt :
09/08/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DOMOTEC
Déposée le 9 août 1976 par RLT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOMOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DOMOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 963738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DOMOTEC est expirée depuis le 9 août 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-527