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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RL DETECTION FRANCE
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PREVENTION-HABITAT.COM PREVENIR.DETECTER.REAGIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVENTION-HABITAT.COM PREVENIR.DETECTER.REAGIR
RL DETECTION FRANCE, SARL

Numéro de dépôt :
4019244
Date de dépôt :
11/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2023
PREVENTION-HABITAT.COM PREVENIR.DETECTER.REAGIR de RL DETECTION FRANCE

Présentation de la marque PREVENTION-HABITAT.COM PREVENIR.DETECTER.REAGIR

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RL DETECTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PREVENTION-HABITAT.COM PREVENIR.DETECTER.REAGIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RL DETECTION FRANCE domicilié(e) 360 ZI Les Agries - 31860 - Labarthe-sur-Lèze - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 309 736 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François DELFOUR, Avocat domicilié(e) 43 rue de Metz - 31000 - Toulouse - France.

La marque PREVENTION-HABITAT.COM PREVENIR.DETECTER.REAGIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019244.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVENTION-HABITAT.COM PREVENIR.DETECTER.REAGIR est expirée depuis le 11 juillet 2023.

RL DETECTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Le Centre de Prévention de l'Habitat


RL DETECTION FRANCE, SARL - 360 ZI Les Agries - 31860 - Labarthe-sur-Lèze - France - SIREN 519309736


M. François DELFOUR, Avocat - 43 rue de Metz - 31000 - Toulouse - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Couvertures de toits non métalliques ; tuiles non métalliques ; ardoises pour toitures ; toitures non métalliques ; charpentes non métalliques ; cheminées non métalliques ; chevrons pour toitures ; cornières non métalliques ; matériaux réfractaires ; enduits (matériaux de construction) ; goudron (matériau de construction) ; matériaux de construction non métalliques ; bois de construction ; briques ; pierres de construction ; plâtre ;

Travaux de couverture de toits ; services de charpenterie ; services d'isolation (construction) ; services d'étanchéité (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; désinfection ; dératisation ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de peinture ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; informations en matière de construction ;

Traitement des bois contre tout type de parasite ; traitement anti-termites ; traitement des toitures ; traitement des charpentes ; travaux sur bois ; décontamination de matériaux dangereux ; informations en matière de traitement de matériaux.