Déposée le 21 juin 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RL décor
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SUPPORT A NEUF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-30 du 26 juillet 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RL décor domicilié(e) 427 bis route de conflans - 95220 - HERBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 870 878 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RL décor domicilié(e) 427 bis route de conflans - 95220 - HERBLAY - France.
La marque SUPPORT A NEUF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3170500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RL décor, SARL - 427 bis route de conflans - 95220 - HERBLAY - France - SIREN 401870878
RL décor - 427 bis route de conflans - 95220 - HERBLAY - France
Inscription le 12 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412111 - Publication au BOPI 2005-05-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2012 n°2502968 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-06-26
Revêtement textile non tissé servant à la préparation, la rénovation ou la décoration des murs et plafonds
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SUPPORT A NEUF"