Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
- LES MURS A VIVRE
Numéro de dépôt :
96651883
Date de dépôt :
22/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque - LES MURS A VIVRE
Déposée le 22 novembre 1996 par RL DECOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « - LES MURS A VIVRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RL DECOR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287430 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288401 - Publication au BOPI 1999-10-27
Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52