Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTESSA
RJR-MACDONALD INC, Société de droit Canadien

Numéro de dépôt :
1598745
Date de dépôt :
22/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2020

Présentation de la marque CONTESSA

Déposée le 22 juin 1990 par la société étrangère RJR-MACDONALD INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTESSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère RJR-MACDONALD INC domicilié(e) 393 University Avenue - M5G2J6 TORONTO - ONTARIO - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE, Philippe BOUTRON, Avocat domicilié(e) Espace 21 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

La marque CONTESSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1598745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONTESSA est expirée depuis le 22 juin 2020.

RJR-MACDONALD INC a également déposé les autres marques suivantes : CONTESSA SLIMS , MACDONALDS EXPORT'A' , MACDONALD'S EXPORT "A"


RJR-MACDONALD INC, Société de droit Canadien - 393 University Avenue - M5G2J6 TORONTO - ONTARIO - Canada


FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE, Philippe BOUTRON, Avocat - Espace 21 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 2000 n°2175222 - Publication au BOPI 2000-06-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-49

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2010 n°2449854 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-03

Inscription le 8 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537524 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-08

Inscription le 8 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537523 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-08

Cigarettes, cigares et tabac brut ou manufacturé