Marque enregistrée - Marque en non vigueur
YA YA'S
Numéro de dépôt :
1399135
Date de dépôt :
16/03/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/03/1997
Présentation de la marque YA YA'S
Déposée le 16 mars 1987 par monsieur RIZOULIERES Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « YA YA'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque YA YA'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1399135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YA YA'S est expirée depuis le 16 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34