Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Château la Croix de Tourenne
Numéro de dépôt :
3149128
Date de dépôt :
15/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque Château la Croix de Tourenne
Déposée le 15 février 2002 par la société RIVIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Château la Croix de Tourenne »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RIVIERE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet total n°360674 - Publication au BOPI 2002-12-04
Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13