Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOP NET
Numéro de dépôt :
1549593
Date de dépôt :
01/09/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/09/1999
Présentation de la marque TOP NET
Déposée le 1 septembre 1989 par RIVIERE Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOP NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOP NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549593.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP NET est expirée depuis le 1 septembre 1999.
RIVIERE Philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08