Déposée le 4 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RIVIERA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SISCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RIVIERA domicilié(e) VALEUROP BATIMENT B, 1 AVENUE DE L'EUROPE - 01100 - OYONNAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 169 239 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RIVIERA, SAS domicilié(e) VALEUROP BATIMENT B, 1 AVENUE DE L'EUROPE - 01100 - OYONNAX - France.
La marque SISCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RIVIERA SAS, SAS - VALEUROP BATIMENT B, 1 AVENUE DE L'EUROPE - 01100 - OYONNAX - France - SIREN 410169239
RIVIERA, SAS - VALEUROP BATIMENT B, 1 AVENUE DE L'EUROPE - 01100 - OYONNAX - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement avec modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
Boîtes en carton ou en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Caisses à litière pour animaux de compagnie bacs de propreté pour animaux domestiques.
Produits de litière.
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