Demande publiée - Marque en non vigueur
RPC Riviera Passive Construction
Numéro de dépôt :
4714614
Date de dépôt :
21/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2030
Présentation de la marque RPC Riviera Passive Construction
Déposée par voie électronique le 21 décembre 2020 par RIVIERA PASSIVE CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RPC Riviera Passive Construction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-02 du 15 janvier 2021. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02