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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RIVIERA BELT
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SANTIANA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SANTIANA
RIVIERA BELT, EURL

Numéro de dépôt :
3997683
Date de dépôt :
12/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SANTIANA de RIVIERA BELT

Présentation de la marque SANTIANA

Déposée par voie électronique le 12 avril 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RIVIERA BELT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANTIANA »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RIVIERA BELT domicilié(e) 120 BIS RUE DE LA MAÏRE - 13400 - AUBAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 411 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RIVIERA BELT, M. DIDIER GIROU domicilié(e) 120 BIS RUE DE LA MAÏRE - 13400 - AUBAGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RIVIERA BELT, EURL - 120 BIS RUE DE LA MAÏRE - 13400 - AUBAGNE - France - SIREN 420411357


RIVIERA BELT, M. DIDIER GIROU - 120 BIS RUE DE LA MAÏRE - 13400 - AUBAGNE - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 7 janvier 2014 - Rejet total n°616081 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07

Inscription le 29 octobre 2014 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°633916 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Inscription le 19 mars 2015 - Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel n°644849 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-19

Vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement).