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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
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DEM'AMENAGEMENTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEM'AMENAGEMENTS
RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4107267
Date de dépôt :
23/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2024
DEM\'AMENAGEMENTS de RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Présentation de la marque DEM'AMENAGEMENTS

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEM'AMENAGEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE domicilié(e) 37 Chemin du Prat Long - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 583 842 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER domicilié(e) 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque DEM'AMENAGEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEM'AMENAGEMENTS est expirée depuis le 23 juillet 2024.

RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : Rives Dicostanzo , DEM'AMENAGEURS , EXPERT EN MOUVEMENT , Expert en mouvement , DEM'AMENAGEUR , Rives Dicostanzo Expert en mouvement , DEM'AMENAGEMENT


RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée - 37 Chemin du Prat Long - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 403583842


SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER - 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Inscription le 6 juillet 2017 - Concession de licence n°703558 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-06

Inscription le 6 juillet 2017 - Concession de licence n°703557 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-06

Inscription le 4 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°703233 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04

Inscription le 27 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°799469 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-27

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