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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RIVES & DEVELOPPEMENT
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RSD RIVES & DEVELOPPEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RSD RIVES & DEVELOPPEMENT
RIVES & DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
3973849
Date de dépôt :
10/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2023
RSD RIVES & DEVELOPPEMENT de RIVES & DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque RSD RIVES & DEVELOPPEMENT

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RIVES & DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RSD RIVES & DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RIVES & DEVELOPPEMENT domicilié(e) BATIMENT LES DOUANES, 45 QUAI RAMBAUD - 69002 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RHONE SAONE DEVELOPPEMENT, M. JEAN PAUL VIOSSAT domicilié(e) BATIMENT LES DOUANES, 45 QUAI RAMBAUD - 69002 - LYON - France.

La marque RSD RIVES & DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973849.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RSD RIVES & DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 10 janvier 2023.


RIVES & DEVELOPPEMENT, SAS - BATIMENT LES DOUANES, 45 QUAI RAMBAUD - 69002 - LYON - France


RHONE SAONE DEVELOPPEMENT, M. JEAN PAUL VIOSSAT - BATIMENT LES DOUANES, 45 QUAI RAMBAUD - 69002 - LYON - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; conseils en construction ;

Location de garages ou de places de stationnement.