Déposée le 15 février 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RIVADIS HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTISEPT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RIVADIS HOLDING domicilié(e) 9 Rue Marcel Sembat Immeuble le Saint Louis - 44100 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 956 336 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RIVADIS HOLDING, société par actions simplifiée - 9 Rue Marcel Sembat Immeuble le Saint Louis - 44100 - NANTES - France - SIREN 347956336
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Inscription le 3 septembre 2002 - Changement de dénomination n°352678 - Publication au BOPI 2002-09-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30
Renouvellement sans limitation le 1 février 2000 n°2163694 - Publication au BOPI 2000-02-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-40
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-06
Inscription le 7 novembre 2008 - Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°488600 - Publication au BOPI 2008-11-07
Inscription le 7 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°488601 - Publication au BOPI 2008-11-07
Renouvellement sans limitation le 8 février 2010 n°2430351 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-08
Inscription le 22 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589184 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-22
Inscription le 12 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620286 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-12
Inscription le 26 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624791 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-26
Inscription le 26 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624792 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-26
Produits chimiques destinés à l'industrie.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; désinfectants
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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