Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP MEDICAL L EXPERTISE DE LA PREVOYANCE
RIVA, SARL

Numéro de dépôt :
4382494
Date de dépôt :
11/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/08/2027
CAP MEDICAL L EXPERTISE DE LA PREVOYANCE de RIVA

Présentation de la marque CAP MEDICAL L EXPERTISE DE LA PREVOYANCE

Déposée par voie électronique le 11 août 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RIVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP MEDICAL L EXPERTISE DE LA PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-35 du 1 septembre 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RIVA domicilié(e) 7, avenue Roger Salengro - 83400 - AUBAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 804 320 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN JACQUES RIOS, Capmedical domicilié(e) 7 AVENUE ROGER SALENGRO - 13400 - MARSEILLE - France.

La marque CAP MEDICAL L EXPERTISE DE LA PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP MEDICAL L EXPERTISE DE LA PREVOYANCE arrivera à expiration en date du 11 août 2027.

RIVA a également déposé les autres marques suivantes : VEAU DES PROVINCES DE FRANCE VOPROTEC VPF , MIDI PROVENCAL , VO - PRO - TEC


RIVA, SARL - 7, avenue Roger Salengro - 83400 - AUBAGNE - France - SIREN 453804320


M. JEAN JACQUES RIOS, Capmedical - 7 AVENUE ROGER SALENGRO - 13400 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Enregistrement sans modification - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

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