Déposée par voie électronique le 30 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RIVA.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 7online » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-05 du 5 février 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RIVA.COM domicilié(e) 5/7 RUE JEAN MARIE LE BRIS - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 425 281 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque 7online a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3701729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; sondage d'opinion ; courriers publicitaires ; études de marché ;
Services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'information ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateur ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées et radiophoniques ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale ;
Education, enseignement, notamment formation et sensibilisation à la communication, la mercatique, l'organisation et la direction des affaires ; organisation de concours en matière de presse, d'éducation ou de divertissement ; édition de livres, de revues ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; orientation professionnelle (conseil en matière d'éducation et de formation), publications électroniques de livres et de périodiques en ligne.
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