SIGNÉ MS
Présentation de la marque SIGNÉ MS
Déposée le 29 mai 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RITA MS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIGNÉ MS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-27 du 7 juillet 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SIGNÉ MS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3031895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNÉ MS est expirée depuis le 29 mai 2010.
RITA MS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-44
Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27