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Marques déposées par RIQUIER PASCAL HENRI LOUIS
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FEDERALLIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERALLIS
RIQUIER PASCAL HENRI LOUIS

Numéro de dépôt :
3057783
Date de dépôt :
13/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/10/2010
FEDERALLIS de RIQUIER PASCAL HENRI LOUIS

Présentation de la marque FEDERALLIS

Déposée le 13 octobre 2000 par RIQUIER PASCAL HENRI LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FEDERALLIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-46 du 17 novembre 2000.

Le déposant est RIQUIER PASCAL HENRI LOUIS, domicilié(e) 128 rue de Rochopt, 91800 BOUSSY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RIQUIER PASCAL - France.

La marque FEDERALLIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3057783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERALLIS est expirée depuis le 13 octobre 2010.

RIQUIER PASCAL HENRI LOUIS a également déposé les autres marques suivantes : NANOON , FEDERALIS


RIQUIER PASCAL HENRI LOUIS - 128 rue de Rochopt, 91800 BOUSSY - France


RIQUIER PASCAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-11

Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46

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