Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

UNANIMES
RIOU Pierre - SCEA VERGERS Georges RIOU
CHAMPEY Yves SARL COSTIERES NIMOISES
DAGORN Jean Marie Entreprise Individuelle DAGORN Jean Marie
HILAIRE Noël Société en Participation HILAIRE

Numéro de dépôt :
95569580
Date de dépôt :
21/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque UNANIMES

Déposée le 21 avril 1995 par RIOU PierreVERGERS Georges RIOUTODO, la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAMPEY Yves COSTIERES NIMOISES, DAGORN Jean MarieDAGORN Jean MarieTODO, la société HILAIRE Noël Société en Participation HILAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNANIMES »

Les déposants sont RIOU PierreVERGERS Georges RIOUTODO domicilié(e) Château Pérouse, 30800 SAINT GILLES - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAMPEY Yves COSTIERES NIMOISES domicilié(e) Km8 Route de St GILLES, 30900 NIMES - France, DAGORN Jean MarieDAGORN Jean MarieTODO domicilié(e) Mas Beaux Bois, 30640 BEAUVOISIN - France, la société HILAIRE Noël Société en Participation HILAIRE domicilié(e) Chemin du Mas de Boschet, 30300 BEAUCAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA VERGERS Georges RIOU - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RIOU PierreVERGERS Georges RIOU a également déposé les autres marques suivantes : BELLE VIE EN LANGUEDOC


RIOU Pierre - SCEA VERGERS Georges RIOU - Château Pérouse, 30800 SAINT GILLES - France

CHAMPEY Yves SARL COSTIERES NIMOISES - Km8 Route de St GILLES, 30900 NIMES - France

DAGORN Jean Marie Entreprise Individuelle DAGORN Jean Marie - Mas Beaux Bois, 30640 BEAUVOISIN - France

HILAIRE Noël Société en Participation HILAIRE - Chemin du Mas de Boschet, 30300 BEAUCAIRE - France - SIREN 7


SCEA VERGERS Georges RIOU - France


Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305431 - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 2000-08-14

Produits agricoles à savoir Fruits et légumes frais