Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GROUPE ALLIANCE SAINT LOUIS IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
3394932
Date de dépôt :
01/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Présentation de la marque GROUPE ALLIANCE SAINT LOUIS IMMOBILIER
Déposée le 1 décembre 2005 par RIO Didier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « GROUPE ALLIANCE SAINT LOUIS IMMOBILIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 octobre 2006 - Rejet total n°441409 - Publication au BOPI 2006-10-02
Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01