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Marques déposées par RINGAUD Jean
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RUSTILAQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RUSTILAQUE
RINGAUD Jean
RINGAUD Dominique

Numéro de dépôt :
95572263
Date de dépôt :
17/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2005

Présentation de la marque RUSTILAQUE

Déposée le 17 mai 1995 par RINGAUD Jean et RINGAUD Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUSTILAQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Les déposants sont RINGAUD Jean, domicilié(e) Les Fougeries, 18270 REIGNY - France et RINGAUD Dominique, domicilié(e) Les Fougeries, 18270 REIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINGAUD Jean - France.

La marque RUSTILAQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUSTILAQUE est expirée depuis le 17 mai 2005.

RINGAUD Jean a également déposé les autres marques suivantes : CP CENTRE POSE , entre-poutres


RINGAUD Jean - Les Fougeries, 18270 REIGNY - France

RINGAUD Dominique - Les Fougeries, 18270 REIGNY - France


RINGAUD Jean - France


Inscription le 11 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397503 - Publication au BOPI 2004-08-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Produits en matières plastiques à savoir: Joint en polychlorure de vinyle pour le bâtiment Profilé en polychlorure de vinyle pour le bâtiment Toile enduite pour aménagement de bâtiment

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.