Déposée le 22 septembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RINEVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ICI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-44 du 31 octobre 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RINEVA domicilié(e) 19 PLACE DE LA REPUBLIQUE,14000 CAEN - 14000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 429 936 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINEVA domicilié(e) 19 PLACE DE LA REPUBLIQUE,14000 CAEN - 14000 - France.
La marque ICI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3247470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RINEVA sarl - 19 PLACE DE LA REPUBLIQUE,14000 CAEN - 14000 - France - SIREN 422429936
RINEVA - 19 PLACE DE LA REPUBLIQUE,14000 CAEN - 14000 - France
Inscription le 5 septembre 2005 - retrait partiel n°417559 - Publication au BOPI 2005-09-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-42
Publication - Publication le 31 oct. 2003 au BOPI 2003-44
Services de télécommunication télématiques sous forme de messagerie. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateurs. Service de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmission de données commerciales, publicitaires, d'informations, par catalogues électroniques, par voie télématique, ou par réseaux Internet. Editions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Programmation pour ordinateurs. Élaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Location de logiciels informatiques. Maintenance de logiciels. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conception, hébergement, ou mise en place de sites Internet.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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