Marque expirée - Marque en non vigueur
Rincase
Numéro de dépôt :
3679104
Date de dépôt :
26/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2019
Présentation de la marque Rincase
Déposée le 26 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RINCASE DESIGN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Rincase »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rincase est expirée depuis le 26 septembre 2019.
Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Enregistrement avec modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09