Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMULE 9
Mr. RINALDI Franck

Numéro de dépôt :
1286628
Date de dépôt :
16/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/1994

Présentation de la marque FORMULE 9

Déposée le 16 mai 1984 par monsieur RINALDI Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMULE 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur RINALDI Franck domicilié(e) 63, rue de Nancy, 94700 MAISON ALFORT. Mr. CHABRIER Gérard, 4, rue Robert Legros, 93100 MONTREUIL. - France.

La marque FORMULE 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE 9 est expirée depuis le 16 mai 1994.


Mr. RINALDI Franck - 63, rue de Nancy, 94700 MAISON ALFORT. Mr. CHABRIER Gérard, 4, rue Robert Legros, 93100 MONTREUIL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-11

Rénovation de véhicule.