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Marques déposées par RINA PUJOL
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7e ACTE NOTAIRES LYON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

7e ACTE NOTAIRES LYON
RINA PUJOL

Numéro de dépôt :
4503324
Date de dépôt :
26/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2028
7e ACTE NOTAIRES LYON de RINA PUJOL

Présentation de la marque 7e ACTE NOTAIRES LYON

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2018 par RINA PUJOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 7e ACTE NOTAIRES LYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.

Le déposant est RINA PUJOL domicilié(e) 287 Rue de Crequi - 69363 - LYON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL GRENIER, Madame Christelle GRENIER domicilié(e) 90 Rue Edmond Rostand - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque 7e ACTE NOTAIRES LYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4503324.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7e ACTE NOTAIRES LYON arrivera à expiration en date du 26 novembre 2028.


RINA PUJOL - 287 Rue de Crequi - 69363 - LYON CEDEX - France


SELARL GRENIER, Madame Christelle GRENIER - 90 Rue Edmond Rostand - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Conseil en acquisition d'entreprises ; Conseils en affaires aux sociétés ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Consultation professionnelle d'affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; Fourniture d’assistance dans le domaine de l’organisation des affaires ; Services de conseil commercial dans le domaine de l'exploitation de franchises ; Services de conseils en matière de cessions d'entreprises ; Services de conseils professionnels concernant la création d'entreprises ; vente aux enchères ; Services de ventes aux enchères et enchères inversées ; Ventes aux enchères de biens immobiliers ; Services de vente aux enchères ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; négociation de contrats d'affaires pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; estimation en affaires commerciales ;

Services d'agences de logement ; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers ; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ; Mise en place de régimes de multipropriété pour biens immobiliers ; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; estimations immobilières / évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles d'habitation ;

Assistance en matière de contentieux ; Assistance juridique pour la rédaction de contrats ; Certification de documents juridiques [services juridiques] ; Compilation d'informations juridiques [service juridique] ; Conseils juridiques ; Conseils juridiques en matière de franchisage ; Médiation ; Services d'avocats ; Services d'élaboration de documents juridiques ; Services juridiques ; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de contentieux services d'élaboration de documents juridiques ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques] ; services extrajudiciaires de résolution de différends services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; recherches légales / recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique services de veille juridique.