Lex Formalis
Présentation de la marque Lex Formalis
Déposée par voie électronique le 30 mars 2019 par monsieur Rija RAKOTOMALALA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Lex Formalis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Lex Formalis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lex Formalis arrivera à expiration en date du 30 mars 2029.
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Inscription le 31 juillet 2019 - Retrait partiel n°765426 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-31