Marque enregistrée - Marque en vigueur

Lex Formalis
Monsieur Rija RAKOTOMALALA

Numéro de dépôt :
4538770
Date de dépôt :
30/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2029
Lex Formalis de Rija RAKOTOMALALA

Présentation de la marque Lex Formalis

Déposée par voie électronique le 30 mars 2019 par monsieur Rija RAKOTOMALALA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Lex Formalis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est monsieur Rija RAKOTOMALALA domicilié(e) 12 cours Monseigneur Roméro - 91000 - EVRY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ritz RAKOTOMALALA domicilié(e) 12 cours Monseigneur Roméro - 91000 - EVRY - France.

La marque Lex Formalis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lex Formalis arrivera à expiration en date du 30 mars 2029.


Monsieur Rija RAKOTOMALALA - 12 cours Monseigneur Roméro - 91000 - EVRY - France


Monsieur Ritz RAKOTOMALALA - 12 cours Monseigneur Roméro - 91000 - EVRY - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Inscription le 31 juillet 2019 - Retrait partiel n°765426 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-31

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